Boisement de terres agricoles au lieu-dit les Hôtels Yvons sur les communes de Ceton et Val-au-Perche (61)

• n°dossier : 2024-005447
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : GF Société les Hôtels d’Yvons
• Commune : Ceton et Val-au-Perche
• Date avis de réception : 24/06/2024
• Date dossier complet : 24/06/2024
• Date consultation ARS : 02/07/2024
• Date consultation DDT : 02/07/2024
• Date consultation PNR du Perche : 02/07/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26 juillet 2024 : Non soumission à évaluation environnementale