Création d’un forage au lieu-dit Les Mottes sur la commune d’Athis-Val-de-Rouvre (61)

• n°dossier : 2024-005459
• Catégorie : 27° Forages
• Demandeur : SCEA des Mottes
• Commune : Athis-Val-de-Rouvre
• Date avis de réception : 03/07/2024
• Date dossier complet : 03/07/2024
• Date consultation ARS : 09/07/2024
• Date consultation DDTM : 09/07/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 22/07/2024 : non soumission à évaluation environnementale