Boisement de terres agricoles sur la commune de Bailleul (61)

• n°dossier : 2024-005387
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : MARIE Stéphane
• Commune : Bailleul
• Date avis de réception : 29/04/2024
• Date dossier complet : 29/04/2024
• Date consultation ARS : 06/05/2024
• Date consultation DDT : 06/05/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Soumission à évaluation environnementale Décision du 21/06/24