Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un hébergement collectif extérieur innovant aux Ecuries du Bois du Haras du Pin sur la commune du Pin-au-Haras (61)
Décision rendue le 06/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale
13 mai 2024
Extension et modernisation des stabulations d’hivernage des juments de la Jumenterie du Haras du Pin sur la commune de Gouffern-en-Auge (61)
Décision rendue le 06/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale
13 mai 2024
Création d’un forage au lieu-dit Le Bocage sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)
Décision rendue le 13/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale
13 mai 2024
Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI situé 101 rue Schnetz sur la commune de Flers (61)
Décision rendue le 06/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale
13 mai 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Val du Tellier sur la commune de Longny-les-Villages (61)
Décision rendue le 07/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
13 mai 2024
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Ceton (61)
La décision est rendue au plus tard le 30/06/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
7 mai 2024
Création d’un poste électrique de transformation sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)
Décision rendue le 02/05/2024 : soumission à évaluation environnementale
6 mai 2024
Boisement au lieu-dit Les Prés sur la commune de Magny-le-Désert (61)
Décision rendue le 26/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
29 avril 2024