Création d’un forage au lieu-dit Le Bocage sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)
- n°dossier : 2024-005272
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL Ecurie Thierry DUVALDESTIN
- Commune : La Ferté-en-Ouche
- Date avis de réception : 16/02/2024
- Date dossier complet : 16/02/2024
- Date consultation ARS : 20/02/2024
- Date consultation DDT : 20/02/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 13/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale