Création d’un forage au lieu-dit Le Bocage sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)

  • n°dossier : 2024-005272
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : EARL Ecurie Thierry DUVALDESTIN
  • Commune : La Ferté-en-Ouche
  • Date avis de réception : 16/02/2024
  • Date dossier complet : 16/02/2024
  • Date consultation ARS : 20/02/2024
  • Date consultation DDT : 20/02/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 13/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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