Projet de boisement d’une terre agricole sur la commune de La Coulonche (61)
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- n°dossier : 5517
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : HUET Laurent
- Commune : Coulonche (La)
- Date avis de réception :v 02/08/2024
- Date dossier complet : 02/08/2024
- Date consultation ARS : 05/08/2024
- Date consultation DDTM : 05/08/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 29/08/24 de non soumission à évaluation environnementale