Boisement de terres agricoles au lieu-dit Pièce des Hauts sur la commune de Le Sap-en-Auge (61)

-* n°dossier : 2024-005555

• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : ROBILLARD Denis
• Commune : Le Sap-en-Auge
• Date avis de réception : 06/09/2024
• Date dossier complet : 06/09/2024
• Date consultation ARS : 06/09/2024
• Date consultation DDT : 06/09/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale