Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création du poste source de Sartilly-Baie-Bocage et raccordement au réseau public de transport d’électricité RTE sur la commune de (…)
Décision du 12/11/24 de non soumission à évaluation environnementale
15 novembre 2024
Boisement de Paulownias au lieu-dit Le Champ du Val sur la commune de Mortain-Bocage (50)
Décision rendue le 22/10/2024 : soumission à évaluation environnementale
6 novembre 2024
Boisement de prairies sur les communes de Saint-Cyr-du-Bailleul et Ger (50)
Décision du 21/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
4 novembre 2024
Installation photovoltaïque au sol située ZAC de la Mare aux Raines sur la commune de Périers (50)
Décision du 21/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
31 octobre 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Varech sur la commune de Neufmesnil (50)
Décision du 22/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
31 octobre 2024
Construction d’un bâtiment de bureaux et d’un bâtiment atelier et stockage situés rue Lycette Darsonval sur la commune de Saint-Lô (50)
Décision du 23/10/24 de soumission à évaluation environnementale
29 octobre 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Château de Bourberouge sur la commune de Mortain-Bocage (50)
Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
29 octobre 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Clos du Bas sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
9 octobre 2024