Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Extension du camping Le Lac des Charmilles situé rue Victor Hugo sur la commune de Torigny-les-Villes (50)
Décision rendue le 08/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
9 avril 2024
Reconstruction de la station d’épuration des eaux usées située 4 avenue de Verdun sur la commune de Coutances (50)
Décision rendue le 19/03/2024 : soumission à évaluation environnementale
22 mars 2024
Déplacement et remplacement des vannes aux portes à flot de la Taute sur la commune de Carentan-les-Marais (50)
Décision rendue le 15/03/2024 : non soumission à évaluation environnementale
19 mars 2024
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de la Communauté d’agglomération du Mont Saint-Michel Normandie (...)
La décision est rendue au plus tard le 27/04/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
6 mars 2024
Installation photovoltaïque de 64 modules d’abris agricoles au lieu-dit La Tavellière sur la commune de Lengronne (50)
Décision rendue le 29/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
29 février 2024
Création d’un parking dans le cadre du projet d’extension de l’établissement de santé type SMR dénommé le "Normandie 2" sur la commune de Granville (...)
Décision rendue le 27/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
28 février 2024
Projet d’extension de la plate-forme existante de transit, tri et regroupement de déchets et de dépollution de véhicules hors d’usage présenté par la (...)
Décision rendue le 27 mars 2024 : non soumission à évaluation environnementale
26 février 2024