Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Varech sur la commune de Neufmesnil (50)

-* n°dossier : 2024-005565

  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : RATEL Gérard
  • Commune : Neufmesnil
  • Date avis de réception : 12/09/2024
  • Date dossier complet : 12/09/2024
  • Date consultation ARS : 18/09/2024
  • Date consultation DDTM : 18/09/224
  • Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 18/09/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 22/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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