Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Varech sur la commune de Neufmesnil (50)
-* n°dossier : 2024-005565
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : RATEL Gérard
- Commune : Neufmesnil
- Date avis de réception : 12/09/2024
- Date dossier complet : 12/09/2024
- Date consultation ARS : 18/09/2024
- Date consultation DDTM : 18/09/224
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 18/09/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 22/10/24 de non soumission à évaluation environnementale