Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Chasse Guérin sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 26/04/2023 : soumis à évaluation environnementale
29 avril 2024
Création d’un forage au lieu-dit Lieuret sur la commune de Marcilly (50)
Dossier en cours
23 avril 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Pépinière sur la commune de Ger (50)
Dossier en cours
23 avril 2024
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Champ du Val sur la commune de Mortain-Bocage (50)
Dossier en cours
23 avril 2024
Création d’un parc de stationnement situé route des Hauts Vents sur la commune de Bricqueville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 18/04/2024 ; non-soumission à évaluation environnementale
22 avril 2024
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées des communes d’Agon-Coutainville, Blainville-sur-Mer et Gouville-sur-Mer (...)
La décision est rendue au plus tard le 04/06/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
11 avril 2024
Extension du camping Le Lac des Charmilles situé rue Victor Hugo sur la commune de Torigny-les-Villes (50)
Décision rendue le 08/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
9 avril 2024