Réhabilitation des cales d’accès rue de la Plage, rue de Scissy et prolongement des trois escaliers de la promenade du Soleil Couchant sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer (50)

  • n°dossier : 2024-005630
  • Catégorie : 11° Travaux, ouvrages et aménagements côtiers de lutte contre l’érosion et d’endiguement
  • Demandeur : Commune de Saint-Pair-sur-Mer
  • Commune : Saint-Pair-sur-Mer
  • Date avis de réception : 08/11/2024
  • Date dossier complet : 08/11/2024
  • Date consultation ARS : 14/11/2024
  • Date consultation DDTM : 14/11/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 12/12/24 de non soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner