Réhabilitation des cales d’accès rue de la Plage, rue de Scissy et prolongement des trois escaliers de la promenade du Soleil Couchant sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer (50)
- n°dossier : 2024-005630
- Catégorie : 11° Travaux, ouvrages et aménagements côtiers de lutte contre l’érosion et d’endiguement
- Demandeur : Commune de Saint-Pair-sur-Mer
- Commune : Saint-Pair-sur-Mer
- Date avis de réception : 08/11/2024
- Date dossier complet : 08/11/2024
- Date consultation ARS : 14/11/2024
- Date consultation DDTM : 14/11/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 12/12/24 de non soumission à évaluation environnementale