Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Installation photovoltaïque de 65 modules d’abris agricoles au lieu-dit La Lande Touche sur la commune de Saint-James (50)
Décision rendue le 17/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
22 mai 2024
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Champ du Val sur la commune de Mortain-Bocage (50)
Décision rendue le 17/05/2024:soumission à évaluation environnementale
21 mai 2024
Création de places de stationnement dans le cadre de la construction d’une carrosserie automobile située rue Joseph Cugnot sur la commune de (…)
Décision rendue le 07/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale
17 mai 2024
Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un hôtel appartement situé 1283 Avenue de Paris sur la commune de Saint-Lô (50)
Décision rendue le 02/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
13 mai 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Chasse Guérin sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 26/04/2023 : soumis à évaluation environnementale
29 avril 2024
Création d’un parc de stationnement situé route des Hauts Vents sur la commune de Bricqueville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 18/04/2024 ; non-soumission à évaluation environnementale
22 avril 2024
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées des communes d’Agon-Coutainville, Blainville-sur-Mer et Gouville-sur-Mer (50)
La décision est rendue au plus tard le 04/06/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
11 avril 2024
Extension du camping Le Lac des Charmilles situé rue Victor Hugo sur la commune de Torigny-les-Villes (50)
Décision rendue le 08/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
9 avril 2024