Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Naults sur la commune de Bréhal (50)
Décision rendue le 22/07/2024 : non soumission à évaluation environnementale
23 juillet 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Val Hubert sur la commune de Montabot (50)
Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
18 juillet 2024
Stockage d’électricité par batteries et création d’un poste de transformation au lieu-dit Le Tertre sur la commune de Saint-Laurent-de-Terregatte (50)
Décision de dispense dévaluation environnementale du 18/07/24
18 juillet 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Bourg sur la commune de Juvigny-les-Vallées (50)
Dossier en cours
10 juillet 2024
Boisement d’une prairie rue des Chapelles sur la commune de Carentan-les-Marais (50)
Dossier en cours
12 juin 2024
Rénovation et création de clôtures - réouverture de milieux sur les havres de la Côte Ouest du Cotentin (50)
Décision du 8 juillet 2024 - dispense d'évaluation environnementale
5 juin 2024
Création d’un forage au lieu-dit Lieuret sur la commune de Marcilly (50)
Décision rendue le 30/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
31 mai 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Pépinière sur la commune de Ger (50)
Décision rendue le 27/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
28 mai 2024