Rénovation et création de clôtures - réouverture de milieux sur les havres de la Côte Ouest du Cotentin (50)
- n°dossier : 2024-005413
- Catégorie : 14° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral
- Demandeur : Association Pastorale des Havres de la Côte Ouest du Cotentin
- Commune :
- Date avis de réception : 30/05/2024
- Date dossier complet : 30/05/2024
- Date consultation ARS : 05/06/2024
- Date consultation DDTM : 05/06/2024
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 05/06/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 8 juillet 2024 - dispense d’évaluation environnementale