Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Val Hubert sur la commune de Montabot (50)

Publié le 18/07/2024

n°dossier : 2024-005451
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : GOUPILLIERE Julien
Commune : Montabot
Date avis de réception : 27/06/2024
Date dossier complet : 27/06/2024
Date consultation ARS : 03/07/2024
Date consultation DDTM : 03/07/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page