Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Naults sur la commune de Bréhal (50)

Publié le 23/07/2024

n°dossier : 2024-005445
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : FOUBERT Philippe
Commune : Bréhal
Date avis de réception : 24/06/2024
Date dossier complet : 24/06/2024
Date consultation ARS : 02/07/2024
Date consultation DDTM : 02/07/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 22/07/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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