Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Pépinière sur la commune de Ger (50)
- n°dossier : 2024-005365
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : HAMARD Didier et Annick
- Commune : Ger
- Date avis de réception : 16/04/2024
- Date dossier complet : 16/04/2024
- Date consultation ARS : 23/04/2024
- Date consultation DDTM : 23/04/2024
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 23/04/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale