Installation photovoltaïque de 65 modules d’abris agricoles au lieu-dit La Lande Touche sur la commune de Saint-James (50)

Publié le 22/05/2024

n°dossier : 2024-005333
Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
Demandeur : EARL COCO BIO
Commune : Saint-James
Date avis de réception : 25/03/2024
Date dossier complet : 25/03/2024
Date consultation ARS : 02/04/2024
Date consultation DDTM : 02/04/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale

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