Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Bazirerie sur la commune d’Ecausseville (50)

Publié le 20/12/2024

n°dossier : 2024-005639
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : LEPOITTEVIN Annick et Dominique
Commune : Écausseville
Date avis de réception : 12/11/2024
Date dossier complet : 12/11/2024
Date consultation ARS : 19/11/2024
Date consultation DDTM : 19/11/2024
Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 19/11/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 16/12/24 de non soumission à évaluation environnementale

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