Boisement de Paulownias au lieu-dit Le Champ du Val sur la commune de Mortain-Bocage (50)

Publié le 16/12/2025

-* n°dossier : 2024-005653

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BOULLE Emmanuel
Commune : Mortain-Bocage
Date avis de réception : 21/11/2024
Date dossier complet : 21/11/2024
Date consultation ARS : 26/11/2024
Date consultation DDTM : 26/11/2024
Date consultation PNR Normandie-Maine : 26/11/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 10/01/25 de soumission à évaluation environnementale

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