Boisement de prairies sur les communes de Saint-Cyr-du-Bailleul et Ger (50)

Publié le 04/11/2024

-* n°dossier : 2024-005561

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : VERON Hervé
Commune : Ger ; Saint-Cyr-du-Bailleul
Date avis de réception : 10/09/2024
Date dossier complet : 10/09/2024
Date consultation ARS : 18/09/2024
Date consultation DDTM : 18/09/2024
Date consultation PNR Normandie-Maine : 18/09/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 21/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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