Boisement de terres agricoles au lieu-dit Château de Bourberouge sur la commune de Mortain-Bocage (50)

Publié le 29/10/2024 | Mis à jour le 04/11/2024

n°dossier : 2024-005587
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Indivision Jourdain de Thieulloy
Commune : Mortain-Bocage
Date avis de réception : 25/09/2024
Date dossier complet : 25/09/205
Date consultation ARS : 02/10/2024
Date consultation DDTM : 02/10/2024
Date consultation PNR Normandie-Maine : 02/10/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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