Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Clos du Bas sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
-* n°dossier : 2024-005596
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Carrières de Cherbourg et du Cotentin SAS
- Commune : Cherbourg-en-Cotentin
- Date avis de réception : 02/10/2024
- Date dossier complet : 02/10/2024
- Date consultation ARS : 09/10/2024
- Date consultation DDTM : 09/10/2024
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 09/10/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale