Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Clos du Bas sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)

-* n°dossier : 2024-005596

  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Carrières de Cherbourg et du Cotentin SAS
  • Commune : Cherbourg-en-Cotentin
  • Date avis de réception : 02/10/2024
  • Date dossier complet : 02/10/2024
  • Date consultation ARS : 09/10/2024
  • Date consultation DDTM : 09/10/2024
  • Date consultation PNR Normandie-Maine : 09/10/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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