Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Corneville-sur-Risle (27)
Décision du 14/01/25 de soumission à évaluation environnementale
16 janvier 2025
Boisement de terres agricoles sur la commune de Croth (27)
Décision du 24/09/24 de soumission à évaluation environnementale
24 septembre 2024
Boisement de terres agricoles sur la commune de la Poterie Mathieu (27)
Décision du 09/09/24 de non soumission à évaluation environnementale
9 septembre 2024
Boisement de terres agricoles sur la commune de Noyers (27)
Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
18 juillet 2024
Boisement de terres agricoles sur la commune de Pressagny-l’Orgueilleux (27)
Décision rendue le 19/08/2024 : non soumission à évaluation environnementale
20 août 2024
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27)
Décision du 10/01/25 de non soumission à évaluation environnementale
16 janvier 2025
Boisement de terres agricoles sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
Décision rendue le 22/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
29 avril 2024
Construction d’une serre photovoltaïque de type abris climatiques au lieu-dit Le Fayel sur la commune de Bosquentin (...)
Décision rendue le 23/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
26 février 2024