Boisement de terres agricoles sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)

• n°dossier : 2024-005313
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : Commune de Verneuil d’Avre et d’Iton
• Commune : Verneuil d’Avre et d’Iton
• Date avis de réception : 11/03/2024
• Date dossier complet : 11/03/2024
• Date consultation ARS : 19/03/2024
• Date consultation DDTM : 19/03/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 22/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale