Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’un centre sportif existant situé voie sous le Been sur la commune de Bueil (27)
Dossier en cours
12 mars 2024
Aménagement d’un itinéraire cyclable reliant le centre de la commune de Le Manoir jusqu’au barrage de Poses (27)
Dossier en cours
5 mars 2024
Aménagement d’une aire de stationnement et d’une voirie 1 rue de l’Industrie sur la commune de Gravigny (27)
Décision rendue le 18/03/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
19 mars 2024
Aménagement d’une voie douce dans le cadre des Jeux Olympiques sur la commune de Poses (27)
Décision rendue le 26/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
26 avril 2024
Boisement au lieu-dit La Planchette sur la commune de Château-sur-Epte (27)
Décision rendue le 23/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
7 mars 2024
Boisement de prairie au Hameau de la Houaillère sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
Dossier en cours
18 avril 2024
Boisement de terres agricoles au chemin rural n° 4 dit de Mareux à Morsent sur la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (...)
Décision rendue le 28/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
7 mars 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit de la Poterie sur les communes de Pont-Authou et du Bec-Hellouin (27)
Décision rendue le 26/04/2024 : soumission à évaluation environnementale
26 avril 2024