Aménagement d’une voie douce dans le cadre des Jeux Olympiques sur la commune de Poses (27)

• n°dossier : 2024-005316
• Catégorie : 06° c) Pistes cyclables et voies vertes
• Demandeur : Communauté d’Agglomération Seine-Eure
• Commune : Poses
• Date avis de réception : 15/03/2024
• Date dossier complet : 15/03/2024
• Date consultation ARS : 20/03/2024
• Date consultation DDTM : 20/03/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale