Aménagement d’un quartier à vocation mixte situé rue des Petits Monts sur la commune de Conches-en-Ouche (27)

Publié le 06/12/2024

n°dossier : 2024-005608
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : GTFP Invest
Commune : Conches-en-Ouche
Date avis de réception : 11/10/2024
Date dossier complet : 11/10/2024
Date consultation ARS : 16/10/2024
Date consultation DDTM : 16/10/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 29/11/24 de soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page