Boisement de terres agricoles sur la commune de Noyers (27)
- n°dossier : 2024-005450
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Groupement Forestier de Cybele II
- Commune : Noyers
- Date avis de réception : 26/06/2024
- Date dossier complet : 26/06/2024
- Date consultation ARS : 03/07/2024
- Date consultation DDTM : 03/07/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale