Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27)

Publié le 16/01/2025

-* n°dossier : 2024-005663

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : LORIOT Alain
Commune : Saint-Aubin-sur-Gaillon
Date avis de réception : 06/12/2024
Date dossier complet : 06/12/2024
Date consultation ARS : 11/12/2024
Date consultation DDTM : 11/12/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 10/01/25 de non soumission à évaluation environnementale

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