Boisement de terres agricoles sur la commune de Croth (27)

-* n°dossier : 2024-5495
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Commune de Croth
  • Commune : Commune de Croth
  • Date avis de réception : 25/07/24
  • Date dossier complet : 25/07/24
  • Date consultation ARS : 25/07/24
  • Date consultation DDTM : 25/07/24
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 24/09/24 de soumission à évaluation environnementale

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