Boisement de terres agricoles sur la commune de Pressagny-l’Orgueilleux (27)

Publié le 20/08/2024

n°dossier : 5498
Catégorie : Cas par Cas Projet
Demandeur : GF de la Panilleuse
Commune : Pressagny-l’Orgueilleux
Date avis de réception : 26/07/2024
Date dossier complet : 25/07/2024
Date consultation ARS : 26/07/2024
Date consultation DDTM : 26/07/2024
Date consultation PNR XXX :
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 19/08/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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