Boisement de terres agricoles sur la commune de la Poterie Mathieu (27)

Publié le 09/09/2024

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n°dossier : 5508
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : GF de la Siverie
Commune : Poterie-Mathieu (La)
Date avis de réception : 30/07/2024
Date dossier complet : 30/07/2024
Date consultation ARS : 01/08/2024
Date consultation DDTM : 01/08/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 09/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

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