Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’un centre sportif existant situé voie sous le Been sur la commune de Bueil (27)
Décision rendue le 22/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
2 mai 2024
Aménagement d’un itinéraire cyclable le long de la RD316 sur la commune de Gaillon (27)
Décision de non soumission à évaluation environnementale du 15/07/24
19 juin 2024
Aménagement d’un itinéraire cyclable reliant le centre de la commune de Le Manoir jusqu’au barrage de Poses (27)
Décision rendue le 06/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
21 mai 2024
Aménagement d’un quartier à vocation mixte situé rue des Petits Monts sur la commune de Conches-en-Ouche (27)
Dossier en cours
16 octobre 2024
Aménagement d’une aire de stationnement et d’une voirie 1 rue de l’Industrie sur la commune de Gravigny (27)
Décision rendue le 18/03/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
19 mars 2024
Aménagement d’une ancienne carrière au lieu-dit Bois des Déserts sur la commune d’Autheuil-Authouillet (27)
Décision rendue le 24/07/2024 : soumission à évaluation environnementale
24 juillet 2024
Aménagement d’une voie douce dans le cadre des Jeux Olympiques sur la commune de Poses (27)
Décision rendue le 26/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
26 avril 2024
Boisement au lieu-dit La Planchette sur la commune de Château-sur-Epte (27)
Décision rendue le 23/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
7 mars 2024