2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI sur la commune de Mortagne-au-Perche (61)
Décision modificative rendue le 22/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
29 février 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Bourgeoisière sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)
Décision rendue le 19/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
19 février 2024
Boisement de terres agricoles situé 767 Chemin du Val au Sou sur la commune de Sap-en-Auge (61)
Décision rendue le 13/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
14 février 2024
Création d’un forage au lieu-dit Le Brûlé sur la commune de Ménil-Froger (61)
Décision rendue le 13/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
14 février 2024
Boisement d’une prairie situé départementale D552 sur la commune de Carrouges (61)
Décision implicite de soumission tacite du 13/11/2023
19 janvier 2024
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Pièce d’Haché sur la commune de Valframbert (61)
Décision rendue le 22/12/2023 : non-soumission à évaluation-environnementale
22 décembre 2023
Projet d’extension et de réorganisation d’un site de transit, regroupement et valorisation des déchets sur la commune de Flers présenté par la (…)
Décision rendue le 30 janvier 2024 : soumission à évaluation environnementale
13 décembre 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit La Grouettière sur la commune de L’Hôme-Chamondot (61)
Décision rendue le 30/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale
1er décembre 2023