Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Pièce d’Haché sur la commune de Valframbert (61)

Publié le 22/12/2023 | Mis à jour le 27/12/2023

n°dossier : 2023-005159
Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
Demandeur : KER SHADE 8
Commune : Valframbert
Date avis de réception : 22/11/2023
Date dossier complet : 22/11/2023
Date consultation ARS : 29/11/2023
Date consultation DDTM : 29/11/2023
Date consultation PNR Normandie-Maine : 29/11/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 22/12/2023 : non-soumission à évaluation-environnementale

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