Boisement d’une prairie situé départementale D552 sur la commune de Carrouges (61)

Publié le 19/01/2024

n°dossier : 2023-005116
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : MARGUERITE Martine
Commune : Carrouges
Date avis de réception : 09/10/2023
Date dossier complet : 09/10/2023
Date consultation ARS : 18/10/2023
Date consultation DDT : 18/10/2023
Date consultation PNR Normandie-Maine : 18/10/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision implicite de soumission tacite du 13/11/2023

CERFA_télédéclaré pdf - 91.2 ko

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