Boisement de terres agricoles situé 767 Chemin du Val au Sou sur la commune de Sap-en-Auge (61)

-* n°dossier : 2023-005180
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : GALLET Jean-Pierre
  • Commune : Sap-en-Auge
  • Date avis de réception : 08/12/2023
  • Date dossier complet : 08/12/2023
  • Date consultation ARS : 13/12/2023
  • Date consultation DDT : 13/12/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 13/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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