Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Bourgeoisière sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)

• n°dossier : 2023-005179
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : LEMAIRE Michel
• Commune : La Ferté-en-Ouche
• Date avis de réception : 06/12/2023
• Date dossier complet : 06/12/2023
• Date consultation ARS : 13/12/2023
• Date consultation DDT : 13/12/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 19/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale