Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI sur la commune de Mortagne-au-Perche (61)

• n°dossier : 2023-005123
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : Immaldi et Compagnie
• Commune : Mortagne-au-Perche
• Date avis de réception : 16/10/2023
• Date dossier complet : 16/10/2023
• Date consultation ARS : 24/10/2023
• Date consultation DDT : 24/10/2023
• Date consultation PNR du Perche : 24/10/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 30/11/2023 ; soumission à évaluation environnementale
Décision modificative rendue le 22/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale