2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de prairies sur les communes de Champsecret et Dompierre (61)
Dossier en cours
11 octobre 2023
Création d’un forage pour l’abreuvement des bovins sur la commune de Charencey (61)
Décision rendue le 06/10/2023 : soumission à évaluation environnementale
10 octobre 2023
Boisement de terres agricoles sur la commune de Rémalard-en-Perche (61)
Décision rendue le 9/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
10 octobre 2023
Boisement de parcelles agricoles sans exploitant sur la commune de la Ferté en Ouche (61)
Décision rendue le 09/10/2023 : soumis à évaluation environnementale
9 octobre 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit Les Planchettes sur la commune de Saint Aubin d’Appenai (61)
Décision rendue le 06/10/2023 : soumission à évaluation environnementale
9 octobre 2023
Boisement de terres agricoles située sur la commune de Putanges Le Lac pour une surface de 2ha 96 (61)
Décision rendue le 05/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
5 octobre 2023
Création d’un forage au lieu-dit Laurière sur la commune de Perce-en-Nocé (61)
Décision rendue le 2 octobre 2023 : non-soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit Les Hauts Bruyères sur la commune de Longny-les Villages (61)
Décision rendue le 12/09/2023 : soumission à évaluation environnementale
12 septembre 2023