Boisement de parcelles agricoles sans exploitant sur la commune de la Ferté en Ouche (61)
-* n°dossier : 2023-005034
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LEMAIRE MICHEL
- Commune : Anceins ; Bocquencé ; Couvains ; Gauville ; Glos-la-Ferrière ; Heugon ; Monnai ; Saint-Nicolas-des-Laitiers ; Villers-en-Ouche
- Date avis de réception : 01/08/2023
- Date dossier complet : 01/08/2023
- Date consultation ARS : 17/08/2023
- Date consultation DDTM : 17/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 09/10/2023 : soumis à évaluation environnementale