Boisement d’une prairie au lieu-dit Les Planchettes sur la commune de Saint Aubin d’Appenai (61)

Publié le 09/10/2023

-* n°dossier : 2023-004969

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Indivision GROUTEL
Commune : Saint-Aubin-d’Appenai
Date avis de réception : 03/07/2023
Date dossier complet : 03/07/2023
Date consultation ARS : 11/07/2023
Date consultation DDT : 11/07/2023
Date consultation PNR Normandie-Maine : 11/07/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/10/2023 : soumission à évaluation environnementale

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