Boisement de terres agricoles située sur la commune de Putanges Le Lac pour une surface de 2ha 96 (61)
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : ALLIANCE Forêts Bois
- Commune : Chênedouit ; Forêt-Auvray (La) ; Fresnaye-au-Sauvage (La) ; Ménil-Jean ; Rabodanges ; Rotours (Les) ; Saint-Aubert-sur-Orne ; Sainte-Croix-sur-Orne ; Putanges-Pont-Écrepin
- Date avis de réception : 04/08/2023
- Date dossier complet : 04/08/2023
- Date consultation ARS : 18/08/2023
- Date consultation DDTM : 18/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas :Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 05/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale