Boisement de terres agricoles sur la commune de Rémalard-en-Perche (61)

Publié le 10/10/2023

-* n°dossier : 2023-005007

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : LELON CYRILLE
Commune : Rémalard-en-Perche
Date avis de réception : 17/07/2023
Date dossier complet : 17/07/2023
Date consultation ARS : 31/07/2023
Date consultation DDT : 31/07/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 9/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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