Boisement de terres agricoles sur la commune de Rémalard-en-Perche (61)
-* n°dossier : 2023-005007
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LELON CYRILLE
- Commune : Rémalard-en-Perche
- Date avis de réception : 17/07/2023
- Date dossier complet : 17/07/2023
- Date consultation ARS : 31/07/2023
- Date consultation DDT : 31/07/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 9/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale