Boisement d’une prairie au lieu-dit La Grouettière sur la commune de L’Hôme-Chamondot (61)

Publié le 01/12/2023

n°dossier : 2023-005099
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : AUBIN Dominique
Commune : AUBIN Dominique
Date avis de réception : 02/10/2023
Date dossier complet : 02/10/2023
Date consultation ARS : 05/10/2023
Date consultation DDT : 05/10/2023
Date consultation PNR du Perche : 05/10/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 30/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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