2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Putanges-le-Lac (61)
Décision rendue le 22 novembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
6 décembre 2022
Création d’un forage sur la commune de Boitron (61)
Décision rendue le 25/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 novembre 2022
Création d’un forage au lieu-dit Le Breuil sur la commune de Bellou-en-Houlme (61)
Décision rendue le 25/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
25 novembre 2022
Projet agrivoltaïque expérimental situé à Le Plessis sur la commune de Ménil-Erreux (61)
Décision rendue le 17/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
22 novembre 2022
Création d’un forage destiné à l’abreuvement des bovins au lieu-dit La Frênée sur la commune de Gouffern en Auge (61)
Décision rendue le 13/09/2022 : soumission à évaluation environnementale
7 octobre 2022
Création de deux forages de reconnaissance pour l’alimentation en eau potable au lieu-dit Le Petit Lude sur la commune de Domfront-en-Poiraie (61)
Décision rendue le 28/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2022
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Toupansière sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)
Décision rendue le 28/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2022
Boisement de terres agricoles sur la commune de Le Champ-de-la-Pierre (61)
Décision rendue le 28/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
29 septembre 2022