Boisement de terres agricoles sur la commune de Le Champ-de-la-Pierre (61)
- n°dossier : 2022-004592
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : BOUDET Jeanne-Marie
- Commune : Champ-de-la-Pierre (Le)
- Date avis de réception : 22/08/2022
- Date dossier complet : 22/08/2022
- Date consultation ARS : 24/08/2022
- Date consultation DDTM : 24/08/2022
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 24/08/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 28/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale