2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’un parking et d’une zone d’accueil pour cyclistes sur la commune de Domfront-en-Poiraie (61)
Décision rendue le 15/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
16 février 2023
Déboisement de 4 ha d’une parcelle au lieu-dit Le Moulin à Vent sur la commune de Saint-Aubin-de-Bonneval (61)
Décision rendue le 14 février 2023 : soumission à évaluation environnementale
15 février 2023
Déboisement d’une parcelle de 1,70 ha au lieu-dit Grogny sur la commune de Sarceaux (61)
Décision rendue le 27 janvier 2023 : non-soumission à évaluation environnementale
30 janvier 2023
Boisement de prairies naturelles sur la commune de Lonlay-l’Abbaye (61)
Décision rendue le 28 décembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
29 décembre 2022
Création d’un forage au lieu-dit Le Soulé sur la commune de Ménil-Erreux (61)
Décision rendue le 18/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
15 décembre 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Barthelière sur la commune de Lonlay-L’Abbaye (61)
Décision rendue le 13/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
13 décembre 2022
Création d’un forage sur la commune de Putanges-le-Lac (61)
Décision rendue le 22 novembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
6 décembre 2022