Déboisement d’une parcelle de 1,70 ha au lieu-dit Grogny sur la commune de Sarceaux (61)
- n°dossier : 2022-004711
- Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
- Demandeur : BRIERE Jean-Paul
- Commune : Sarceaux
- Date avis de réception : 15/11/2022
- Date dossier complet : 15/11/2022
- Date consultation ARS : 29/11/2022
- Date consultation DDT : 29/11/2022
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 29/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27 janvier 2023 : non-soumission à évaluation environnementale.